ASSEMBLEE BOURGEOISE DU JEUDI 18 JUIN 2026 A 19H30
A LA SALLE COMMUNALE DE MERVELIER
Ordre du jour :
- Adopter le procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 17 juin 2024
- Donner son avis sur un projet de stabilisation du chemin Les Fornès (secteur la Louvière) pour un montant de Fr. 45'000.00 à financer par la réserve comptable réfection du chemin de la Louvière
- Divers
ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU JEUDI 18 JUIN 2026 A 20H00
A LA SALLE COMMUNALE DE MERVELIER
Ordre du jour :
- Adopter le procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 3 décembre 2025
- Voter les dépassements budgétaires et approuver les comptes 2025
- Discuter et voter la participation financière de la Commune de Fr. 114'000.00 pour la réfection du chemin du Transformateur, à financer à hauteur de Fr. 20'000.00 par le fonds des chemins, Fr. 20'000.00 par le fonds des drainages et Fr. 74'000.00 par un crédit de construction. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et procéder à la consolidation.
- Discuter et voter une dépense de Fr. 30'000.00 pour la réfection de la place devant la mairie à financer par le compte courant.
- Discuter et voter une dépense de Fr. 45'000.00 pour la stabilisation du chemin Les Fornès (secteur la Louvière) à financer par la réserve comptable réfection du chemin de la Louvière
- Discuter et voter le nouveau règlement sur l'octroi des subsides de formation de la Commune Mixte de Mervelier
- Discuter et voter le nouveau règlement de sécurité locale de la Commune Mixte de Mervelier
- Divers
Les règlements mentionnés au point 6 et 7 de l'ordre du jour sont déposés publiquement au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale. Ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions dûment motivées et par écrit seront adressées durant le dépôt public au secrétariat communal.
Mervelier, le 20.05.2026
Le Conseil communal