Ordre du jour : 

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale extraordinaire du 17 décembre 2009.

2. Présentation, discussion et adoption du nouveau règlement des digues.

3. Présentation, discussion et adoption du budget 2010, de la quotité d’impôt et des différentes taxes  communales.

4. Présentation, discussion et adoption d’un crédit de Fr. 99'000.- pour notre nouveau plan d’aménagement local, à financer par compte courant.

5. Information « Projet Papillons ».

6. Information « Comité de fusion des communes ».

7. Divers.

Le règlement, mentionné sous le point 2, est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale, au secrétariat communal où il peut être consulté.Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal. 

La présidente Béatrice Kottelat ouvre la séance à 20h05 et remercie les personnes présentes.Elle salue Madame Lucienne Merguin et Monsieur Knech ambassadeurs de Pro Natura.Elle demande d’excuser Monsieur et Madame Paul et Madeleine Kottelat. 

Nomination des scrutateurs 

Messieurs Michel Kottelat et Marcel Vogel sont proposés et acceptés à l’unanimité par une levée de mains. Il y a 28 personnes présentes sur les 435 ayants droit dans notre commune. 

Modification de l’ordre du jour 

Une modification de l’ordre du jour est demandé pour le point 5 – Information « Projet Papillons » afin qu’il passe en point 2 car les représentants de Pro Natura ont encore d’autres obligations à remplir ce soir.  

L’assemblée accepte à l’unanimité le procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 17 décembre 2009. 

Rapporteur : Pro Natura 

Dans le cadre de sa campagne papillons, Pro Natura tente de revitaliser des sites favorables à de nombreuses espèces de papillons. Notre commune a mis un site à disposition pour ce projet. Les responsables de Pro Natura vous présentent les différents travaux effectués et l’avancement du projet. 

Questions : 

Marlyse Fleury demande quels autres travaux restent à faire. Monsieur Knech répond qu’un abattage de bois sera à nouveau réalisé. Tous les chasseurs qui ont un permis de chasse doivent faire des journées bénévoles. Une de ces journées est prévue à cet effet. 

Monsieur Jean Charmillot demande si l’endroit est indiqué pour la population. Madame Merguin répond qu’à ce jour non, mais que si les Autorités le souhaitent, cela peut être envisageable. 

Monsieur André Saucy demande quels sont les obligations de la commune sur ce site. 

Rapporteur : Romain Beuret 

Suite à la création de plusieurs zones d’érosion le long du lit de la Scheulte dans le périmètre bâti du village, le conseil communal, sur demande de l’office de l’environnement, a entrepris deux études pour faire un inventaire et une planification des travaux d’entretien qui seront à réaliser ces prochaines années. Ces travaux ont été classés en trois catégories d’intervention. Seule une catégorie est subventionnée à 100% par le Canton et la Confédération. Le reste des travaux doit être financé en partie ou en totalité, pour l’entretien courant, par la Commune. C’est la raison pour laquelle le conseil communal souhaite introduire une nouvelle taxe des digues sur la valeur officielle des biens-fonds de la commune.

Le nouveau règlement des digues permettra aux autorités communales de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter les inondations, de protéger la propriété foncière, de prévenir les pollutions et enfin de financer ces travaux. La commission d’urbanisme sera l’organe responsable du contrôle de tous les cours d’eau sis sur le territoire communal. 

Questions : 

Claudia Lardon demande pourquoi la taxe est prélevée aux propriétaires fonciers et non aux locataires. Romain Beuret répond que c’est aux propriétaires de payer cette taxe, selon la valeur des biens qui sont sur le sol. 

Denis Jobin demande si le règlement s’applique à toute la commune. Romain Beuret répond positivement. 

Marcel Vogel demande si on est obligé de financer ces travaux par des taxes plutôt que par les recettes courantes. Romain Beuret répond que l’Office de l’environnement à proposer uniquement cette solution. 

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité le nouveau règlement des digues. 

Rapporteur : Romain Beuret 

Le conseil communal propose d’accepter le budget de fonctionnement municipal 2010, bouclé avec un déficit de Fr 25’377.- . Les éléments principaux pris en compte dans le budget sont: 

·               les intérêts de la dette : Fr 80’000.-

·               les remboursements de la dette : Fr 115'600.-

·               la répartition état-commune des charges de l’enseignement : Fr. 541'299.-

·               la répartition état-commune des charges de l’aide sociale : Fr. 80'000.-

·               la répartition état-commune des charges de l’AVS : Fr. 118’000.-

·               la contribution aux ORP : 28'500.-

·               une partie des coûts du nouveau plan d’aménagement local : 18'000.-

·               la taxe des eaux augmentée de 20% : 30'000.-

·               La nouvelle taxe des digues : 9'000.-

·               les recettes de l’impôt sur le revenu : Fr. 860'000.-

·               les recettes du fonds de péréquation financière : Fr. 245’122.- 

Le conseil communal propose, pour l’année 2010, l’introduction d’une nouvelle taxe et deux modifications de taxes existantes : 

·      La taxe des digues : Le conseil communal souhaite mettre en place une nouvelle taxe pour financer l’aménagement des berges et l’entretien des cours d’eau situés sur le territoire communal (voir le point 2 du présent ordre du jour). Cette nouvelle taxe des digues s’élèverait à 0.18 pour mille de la valeur officielle des biens-fonds et bâtiments de chaque propriétaire foncier de Mervelier. 

·      La taxe des eaux : Les autorités vous suggèrent d’augmenter cette taxe de 20% en prévision des investissements liés à la mise en conformité des réservoirs par rapport aux normes de qualité de l’eau. Ces travaux devront en tous les cas avoir lieu, quelque soit la variante retenue pour notre commune quant à l’adduction en eau du Val Terbi. 

·      La taxe cadastrale : Le conseil communal vous suggère de diminuer cette taxe de 0.18 pour mille pour compenser la nouvelle taxe des digues. La taxe passerait donc de 0.46 à 0.28 pour mille de la valeur officielle des parcelles cadastrales de la commune. 

Les autorités communales proposent de conserver la quotité d’impôt actuelle, soit 2,25.

Le conseil communal propose également d’accepter le budget de fonctionnement bourgeois 2010 qui se solde par un déficit de Fr 9’280.-. Les charges d’intérêts et de remboursement des dettes ont été augmentées suite à la rénovation du logement du « Cerneux-sur-l’Eau ».

Concernant le compte forestier, la part prévue de la commune au triage du Haut Val Terbi est de Fr 30'000.-. La réfection d’un chemin forestier aux « Envers » pour un montant de Fr. 52'000.- et les Fr. 28'000.- de subventions qui y sont liées sont pris en compte dans cet exercice. Le bénéfice du compte forestier est de Fr 5’270.-

Questions : 

Marcel Vogel demande pourquoi les piscines ne sont pas taxées au m3. Romain répond que pour le moment la commune ne dispose pas de compteur. 

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité le plan financier municipal 2011-2015.

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité la nouvelle taxe des digues.

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité la taxe cadastrale.

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité la taxe de l’eau potable.

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité les autres taxes, quotité d’impôt et salaires.

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité le budget municipal 2010.

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité le budget bourgeois 2010.     

Rapporteur : Bertrand Mouttet 

Le plan d’aménagement local actuel a aujourd’hui quinze ans, c’est pourquoi il nous paraît nécessaire de le renouveler et ainsi d’avoir à disposition une organisation du territoire pour les 20 prochaines années. Le crédit demandé comprend trois montants : 

o                    Rapport d’opportunité                                      Fr.           12'000.00 TTC

o                    Plan d’aménagement local                            Fr.           65'000.00 TTC

o                    Conception d’évolution du paysage              Fr.           22'000.00 TTC  

Questions : 

Marcel Vogel demande si l’on ne peut pas englober le projet du PAL dans le projet de remaniement parcellaire. Bertrand Mouttet répond que ce sont deux projets très différents.Marlyse Fleury répond que pour le remaniement parcellaire, aucune démarche n’a débuté. 

Denis Jobin pense qu’il faut aller de l’avant avec ce projet pour le bien du village. 

Au vote à main levée, l’assemblée adopte à l’unanimité un crédit de Fr. 99'000.- pour notre nouveau plan d’aménagement local, à financer par compte courant. 

Rapporteur : Marlyse Fleury 

Un comité de fusion des communes de l’ensemble du Val Terbi a été constitué au début de l’année 2009. Cette information vous permettra de prendre connaissance de son organisation et des travaux en cours. 

Questions 

Marcel Vogel demande pourquoi la commune de Courroux veut fusionner avec le Haut du Val Terbi et pas avec Delémont. 

Jean Charmillot demande pourquoi Courroux s’intéresse au Haut Val Terbi. Marlyse répond qu’elle ne peut pas répondre à leur place. Au départ c’est Courroux et Vicques qui ont proposé ce projet. 

Maurice Mouttet trouve qu’on fait le chemin inverse, on devrait d’abord demander à la population avant d’entreprendre de tels projets. Marlyse Fleury répond qu’effectivement nous pourrions faire un sondage, mais sans une étude, on ne peut pas démontrer ni les avantages et les inconvénients d’un projet. 

Location du Grandmont

Michel Marquis pense que le délai de soumission est trop court. 

Zone à bâtir – Lotissement Haut du Village

Michel Marquis demande aux Autorités communales de prendre  une décision sur la suite à donner à ce lotissement. 

Commission d’urbanisation

Marlyse Fleury lance un appel afin de trouver des membres pour cette commission.  

La parole n’étant plus utilisée, la Présidente, Madame Béatrice Kottelat, lève l’assemblée 22h50 devant 28 personnes présentes.    

AU NOM DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE 

PRESIDENTE                           SECRETAIRE

Béatrice Kottelat                       Alexandra Wingeier